Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

🏥 1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

DénominationCabinet Alliance Infirmier(e) Perpignan Sud
Forme d'exerciceExercice libéral en groupe — Société Civile de Moyens (SCM)
AssociésCathy ROZES · Ludovic BONNET · Emilie PLANCHON · Maïlys ESCALLE
Profession réglementéeInfirmier(e) Diplômé(e) d'État (IDE)
Ordre professionnelOrdre National des Infirmiers (ONI)
Adresse4 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 66100 PERPIGNAN
Téléphone principal06 35 12 25 72
Téléphone secondaire06 63 29 29 22
Emailinfirmiers.kennedy66@gmail.com
Site webwww.infirmieres-perpignan.fr
Profession réglementée : L'exercice de la profession d'infirmier est régi par le Code de la santé publique (articles L4311-1 et suivants) et le Code de déontologie des infirmiers (décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, modifié par décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020). Les membres du cabinet sont inscrits à l'Ordre National des Infirmiers et soumis aux règles déontologiques de la profession.

🖨️ 2. Conception & réalisation du site

SociétéSPRINT INTERNATIONAL
Forme juridiqueSAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse830 Chemin de Mailloles, 66000 PERPIGNAN
SIRET343 127 643 000 33
RCSRCS PERPIGNAN
Capital social8 000 €
Téléphone06 66 21 68 09
Emailcontact@sprint-international.fr
Site webwww.sprint-international.fr

🖥️ 3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurPlanet Hoster Inc.
Adresse (Canada)4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Adresse (Europe)2 rue Jules Ferry, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
Téléphone+1 855 774-4678
Site webwww.planethoster.com

©️ 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive du Cabinet Alliance Infirmier(e) Perpignan Sud et de SPRINT INTERNATIONAL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies des membres de l'équipe sont publiées avec leur consentement explicite, conformément aux dispositions relatives au droit à l'image.

🩺 5. Informations de santé — Avertissement

Important : Les informations publiées sur ce site (conseils santé, infographies) ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou infirmière.

Les contenus publiés sont conformes aux recommandations de l'Ordre National des Infirmiers en matière d'information et de publicité (délibération du Conseil national du 15 janvier 2025). Ils s'appuient sur des sources scientifiquement étayées et des références officielles (Haute Autorité de Santé, Ministère de la Santé, sociétés savantes).

Pour toute urgence médicale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

🔒 6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Cabinet Alliance Infirmier(e) Perpignan Sud — 4 boulevard JF Kennedy, 66100 PERPIGNAN
Contact : infirmiers.kennedy66@gmail.com

Données collectées

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email (optionnel), motif de la demande et message libre. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de prise en charge ou d'information.

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

👁️

Droit d'accès & rectification

Vous pouvez accéder à vos données et les corriger à tout moment en nous contactant.

🗑️

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

🚫

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

📦

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : infirmiers.kennedy66@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. La carte Google Maps intégrée peut déposer des cookies tiers soumis à la politique de confidentialité de Google. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales.

🔗 7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Google Maps, Ordre National des Infirmiers…). Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Cabinet Alliance Infirmier(e) n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur consultation.

Conformément aux recommandations de l'ONI, les liens vers des sources extérieures privilégient des sources fiables et impartiales : autorités publiques, sociétés savantes, sites officiels d'information en matière de santé.

⚖️ 8. Droit applicable & médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan (66).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les professions de santé libérales, le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation des professions libérales de santé
www.mediateur-sante.fr

Plainte en ligne (UE)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

📅 9. Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 8 juillet 2026.
Le Cabinet Alliance Infirmier(e) se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.